1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Solution360 met à disposition de ses clients une solution logicielle de gestion opérationnelle destinée aux restaurants et enseignes de restauration rapide au Maroc, incluant notamment la gestion du personnel, du pointage, de la caisse, du journalier, des commandes, du stock, des recettes, et de la fidélisation client.
2. Définitions
- Éditeur : la société détaillée à l'article 3.
- Service : la plateforme Solution360 accessible via un navigateur web.
- Client : la personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service pour le compte du Client (propriétaire, gérant, responsable, caissier, cuisine, serveur, livreur).
3. Éditeur du service
Solution360 est édité par une société de droit marocain dont le siège se situe au Maroc. Pour toute demande relative à l'identité de l'éditeur ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à contact@solution360.ma.
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
4. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder au Service.
5. Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Il nécessite :
- Une connexion internet stable
- Un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge en version supportée)
- Un abonnement actif pour le Client
6. Comptes utilisateurs
Chaque Utilisateur dispose d'un compte nominatif protégé par un mot de passe et, pour certains rôles, un code PIN. L'Utilisateur s'engage à :
- Conserver ses identifiants strictement confidentiels
- Notifier immédiatement toute utilisation frauduleuse suspectée
- Ne pas partager son compte avec un tiers
Le Client est responsable de l'attribution des rôles et des accès au sein de son organisation.
7. Fonctionnalités
Solution360 propose un ensemble de modules : pointage, planning, journalier, caisse, POS, KDS, stock, recettes, promotions, fidélité, kiosque de retour client, rapports. Les fonctionnalités effectivement disponibles pour un Client dépendent de la formule d'abonnement souscrite.
8. Abonnement et paiement
- Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site à la date de souscription.
- Toutes les sommes sont libellées en dirhams marocains (MAD), TVA incluse.
- L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance sauf résiliation.
- Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux Clients, sans engagement et sans obligation de carte bancaire. Sa durée est précisée à la souscription.
- En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, textes, graphismes, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le Client (recettes, employés, commandes, etc.) demeurent sa propriété. L'Éditeur bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à la fourniture du Service.
10. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une disponibilité élevée du Service. Les opérations de maintenance planifiées sont autant que possible réalisées en dehors des heures d'ouverture des restaurants.
12. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs
- De l'exactitude des données saisies par le Client
- Des interruptions dues à une cause extérieure (panne réseau, fournisseur tiers, force majeure)
- Des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle)
La responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.
13. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de : non-paiement, violation des CGU, ou utilisation frauduleuse. Une notification préalable est adressée sauf urgence de sécurité.
À l'issue de la résiliation, les données du Client sont conservées pendant 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
14. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'usage continu du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc sont seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@solution360.ma